Statuts

Statuts du Centre international des Etudes du Spectacle

TITRE I

FORMATION – OBJECTIFS – SIEGE

ARTICLE 1:

Une association régie par le dahir n° 1-58-376 tel qu’il a été modifié par le dahir n° 73.1.1973 du 10 avril 1973 est créée sous la dénomination de «Centre international des Etudes du Spectacle».

ARTICLE 2:

Ce Centre est une instance non gouvernementale soumise au droit marocain.

ARTICLE 3:

Le Centre peut recourir à tous les instruments lui permettant de réaliser ses objectifs, et plus particulièrement les objectifs suivants - dont l’énumération n’est aucunement exhaustive:

  1. La création d’un espace de recherche multidisciplinaire en matière d’études du spectacle, de création artistique et des arts apparentés.
  2. La promotion et le développement de la coopération entre les disciplines théâtrales, les arts du spectacle, les instances de recherche scientifique en matière de spectacle et le monde culturel et artistique à l’échelon national, arabe et international. Attirer des chercheurs et des acteurs d’autres disciplines pour enrichir les objectifs du centre par le biais de la recherche scientifique et de la production artistique.
  3. La création de commissions spécialisées dans le domaine de la recherche théâtrale, de la création théâtrale et des arts du spectacle pour la réalisation de recherches et d’études de terrain.
  4. La coordination des activités théâtrales et la diffusion d’informations et de l’actualité du monde théâtral et des arts théâtraux. L’organisation de dialogues et d’échanges de vues avec tous ceux qui s’intéressent au théâtre en dehors du cadre universitaire sans s’embarrasser des exigences de spécialisation ou d’orientation académique.
  5. L’édition multilingue d’études, d’ouvrages et de livres traitant des arts du théâtre et des arts apparentés, sous diverses perspectives, dans le cadre des publications du Centre international des Etudes du Spectacle ; et l’édition des travaux des membres du Centre, qu’ils soient rédigés en arabe ou en d’autres langues, et leur diffusion à l’échelle nationale et internationale.
  6. L’organisation de festivals, de conférences et de manifestations artistiques et culturelles et l’organisation d’ateliers divers dans le domaine du théâtre sous toutes ses facettes.
  7. L’échange de visites et de délégations de participants aux manifestations organisées par le Centre et par toute autre organisation ou instance qui s’intéresse au théâtre, à l’échelon national, arabe et international.
  8. L’accueil et l’organisation du Forum international intitulé « Tanger scénique », en collaboration avec d’autres partenaires du Maroc et de l’étranger, sous l’égide du président du Centre et porte-parole officiel du Forum international « Tanger scénique ».

ARTICLE 4:

En vue de réaliser les objectifs susmentionnés, le Centre peut recourir à tous les instruments autorisés par les dispositions qui s’appliquent aux personnes physiques, par assimilation aux personnes morales, dont notamment, l’acquisition de tous biens meubles et immeubles et l’utilisation de ces biens dans les limites permises par la législation en vigueur et les présents statuts.

ARTICLE 5:

  1. Le siège social du Centre est provisoirement fixé au: 50, Résidence Aya, Av. Gandhi, Tanger (90 000), Maroc.
  2. Le Centre est créé pour une durée illimitée.

TITRE II

COMPOSITION – MEMBRES – GESTION

ARTICLE 6:

Le Centre se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

1 – Pour être admis à titre de membre actif, le candidat doit satisfaire aux critères d’adhésion, avoir versé les droits d’adhésion et respecter les règles du Centre.

2 – La qualité de membre d’honneur est octroyée à toute personne ayant rendu des services au Centre ou qui aspire à les rendre, conformément aux dispositions du règlement intérieur à ce propos.

ARTICLE 7:

La qualité de membre actif est octroyée par le Bureau exécutif à tout professionnel du théâtre et des arts apparentés, à tout écrivain théâtral, à tout théoricien ou chercheur dans le domaine du théâtre et des études du spectacle et ce, conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 8:

- La qualité de membre se perd soit par la démission du membre concerné, qu’il est tenu de communiquer au président du Centre sous pli recommandé, soit par décision d’exclusion conformément aux dispositions prévues au sein du règlement intérieur.

- Sera exclu du Centre tout membre ayant nuit à la réputation de celui-ci ou ayant enfreint ses règles et normes et ce, conformément aux dispositions prévues au sein du règlement intérieur.

ARTICLE 9 :

Le Centre est géré par les organes élus suivants :

- L’Assemblée générale

- Le Bureau exécutif

ARTICLE 10 :

- L’Assemblée générale se compose des membres du Bureau exécutif et de la commission préparatoire.

- Les Assemblées générales ordinaires se tiennent une fois tous les cinq ans. Elles peuvent se tenir en séance extraordinaire à l’initiative des deux tiers des membres actifs.

- L’Assemblée générale se charge de débattre des rapports financiers et moraux ainsi que de leur approbation. Elle élit également les membres du Bureau exécutif.

- L’ouverture des travaux de l’Assemblée générale requiert un quorum de deux tiers des membres. A défaut de quorum, le Bureau exécutif convoque une nouvelle Assemblée générale qui se tient dans un délai de quinze jours, avec les membres qui se présentent. Les délibérations de cette Assemblée générale sont réputées saines, définitives et contraignantes pour tous.

ARTICLE 11 :

- Le Bureau exécutif se compose de 7 à 13 membres élus par l’Assemblée générale.

- Le Bureau exécutif veille à la gestion du Centre conformément à la loi et aux buts et objectifs prévus. Il peut également créer des sous-commissions chargées de se pencher sur des questions ou des dossiers en rapport avec le théâtre et les études du spectacle.

- Le Bureau exécutif assumera l’organisation des Assemblées générales, la convocation de celles-ci et la présentation des rapports financiers et moraux en assemblée générale.

- Le Bureau exécutif se réunit, à la convocation du président, une fois tous les six mois ou lorsque la nécessité le justifie. Le quorum de la première séance est fixé à la majorité des membres et aux membres présents pour les séances ultérieures. Les décisions sont prises à la majorité des votes.

- Le Bureau se compose comme suit :

  1. le président :

- est responsable de la gestion du Centre. Il est le porte-parole du Centre et son représentant auprès des autorités et de la justice. Il est aussi investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le Centre, agir en son nom, veiller au respect des engagements du Centre et à la réalisation de ses objectifs, à la défense de ses droits et de ses intérêts et à faire valoir ceux-ci auprès de n’importe quelle instance.

- est habilité à disposer de l’ensemble des fonds et biens de l’association, sans exception aucune, dans le respect des lois en vigueur et des dispositions stipulées par les présents statuts et par le règlement intérieur.

- convoque les réunions du Bureau exécutif et assure la gestion de celui-ci. Il adresse également des convocations individuelles aux membres des assemblées générales ordinaires et extraordinaires dont question dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

- dispose d’une voix prépondérante pour l’adoption de décisions en cas de partage, qu’il s’agisse des réunions du Bureau exécutif ou de celles des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

- cosigne les documents financiers avec le trésorier ou son suppléant en l’absence du trésorier.

  1. le secrétaire général :

- est responsable des aspects administratifs du Centre. Il consigne les procès-verbaux des réunions, rédige les correspondances, coordonne les programmes et les activités, prépare les ordres du jour et les projets d’événements.

  1. le sous-secrétaire général :

- assiste le secrétaire général dans l’exécution de sa mission et le remplace en son absence ou sur mandat du secrétaire général.

  1. le trésorier :

- est le responsable de la gestion financière du Centre. Il prépare les projets des budgets de gestion et d’exploitation et exécute les projets de budget arrêtés par le Bureau exécutif ou l’Assemblée générale. Il tient également les comptes financiers du Centre en conformité avec les dispositions du règlement intérieur qui ne peuvent enfreindre les lois en vigueur dans ce domaine. Il cosigne les chèques et obligations avec le président du Centre.

  1. le trésorier adjoint :

- assiste le trésorier dans l’exécution de sa mission et le remplace en son absence ou sur mandat du trésorier.

  1. les conseillers :

- le Bureau charge le reste de ses membres de rendre des avis dans le cadre de l’examen de dossiers précis en rapport avec le secteur théâtral et les études du spectacle.

ARTICLE 13 :

Est considéré(e) comme membre du Centre toute personne exerçant une profession théâtrale et ayant démontré sa compétence et son aptitude en ce domaine ou tout chercheur dans le domaine des études du spectacle. Sa demande doit se faire comme suit :

  1. introduire une demande écrite auprès du Bureau exécutif,
  2. compléter le formulaire d’adhésion,
  3. présenter un curriculum vitae accompagné de copies des justificatifs,
  4. verser les droits d’adhésion annuels qui s’élèvent à 300 dirhams (30 EURO).

ARTICLE 14 :

Le membre actif a accès à toutes les activités et manifestations organisées par le Centre.

ARTICLE 15 :

Sera exclu du Centre tout membre qui aurait enfreint les statuts ou le règlement intérieur du Centre, qui aurait violé la déontologie des professionnels du théâtre et des arts apparentés ou qui aurait nuit, de quelque manière que ce soit, à la réputation du Centre.

TITRE III : les finances

ARTICLE 16 :

Les ressources du Centre proviennent des contributions de ses membres, des subventions de l’Etat et des instances compétentes, des activités du Centre, des aides internationales, des recettes des publications du Centre et des différents revenus autorisés par la loi.

ARTICLE 17 :

Les dépenses du Centre sont fixées conformément aux budgets de gestion et d’exploitation. Elles sont également arrêtées par le Bureau exécutif ou l’Assemblée générale, conformément aux dispositions légales en vigueur à cet égard.

TITRE IV

Modification des statuts – Dissolution du Centre

ARTICLE 18 :

1- Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision approuvée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages, sur base d’une proposition de modification dûment motivée et approuvée par le Bureau exécutif.

ARTICLE 19 :

  1. La dissolution du Centre ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
  2. La dissolution ne pourra être prononcée que sur base d’une décision dûment motivée approuvée par, au moins, les trois quarts des membres actifs, après accord du Bureau exécutif.

La décision de dissolution prévoit les modalités de liquidation, la désignation du ou des commissaire(s) chargé(s) de la liquidation parmi les membres du Centre et autres, lesquels suppléeront le Bureau dans toutes ses prérogatives jusqu’à la ratification de la liquidation définitive par l’Assemblée générale convoquée selon les modalités prévues dans les présents statuts pour les Assemblées générales ordinaires. Le texte de la dissolution devra préciser la destination des biens, des propriétés et des droits du Centre qui auraient subsisté de la liquidation définitive et qui ne pourraient aucunement faire l’objet d’un partage ou d’une distribution au bénéfice des membres, mais qui devraient être donnés à une ou des association(s) caritative(s), sociale(s) ou culturelle(s) en respectant l’ordre de priorité suivant :

- toute mutualité ou association, quelle qu’en soit la forme ou la dénomination, fondée par des membres du Centre pour créer une assurance groupe, de quelque nature que ce soit, un fonds de pension ou toute autre forme de coopération sociale.

- toute instance, assemblée ou association ayant des objectifs similaires à ceux prévus par les présents statuts.

- les œuvres caritatives et sociales.

TITRE V

DISPOSITIONS GENERALES

- Toutes les dispositions du dahir fixant le droit de fonder des associations au Royaume du Maroc sont d’application.

- Tout ce qui n’a pas été prévu de manière expresse dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions générales de la législation en vigueur au Royaume du Maroc en conformité avec les dispositions de la loi sur les libertés générales.